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MENTIONS
LÉGALES.

Dernière mise à jour : avril 2026.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : semellesproduction.fr met à disposition des Clients les informations et contenus relatifs à ses activités.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par semellesproduction.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au Site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet semellesproduction.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Julien Bouloc — 110 rue de Meaux, 75019 Paris
Responsable publication
Julien Bouloc — contact@semellesproduction.fr
Webmaster
Josué Orcière — josue@orciere.net
Hébergeur
HOSTINGER operations, UAB — hostinger.com/fr — 03230 Vilnius, Lituanie — +370 645 03378
Délégué à la protection des données
Josué Orcière — josue@orciere.net

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site semellesproduction.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, et nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet semellesproduction.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Julien Bouloc autour de la réalisation documentaire et de ses expéditions pédestres.

Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. L'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site semellesproduction.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

semellesproduction.fr et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

semellesproduction.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de semellesproduction.fr.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

semellesproduction.fr agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

semellesproduction.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

semellesproduction.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. semellesproduction.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, semellesproduction.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement est : Julien Bouloc, représentant légal de semellesproduction.fr.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, semellesproduction.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. À partir de la collecte des consentements, il fournit une information complète sur le traitement des données personnelles et maintient un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque traitement, semellesproduction.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

semellesproduction.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services : données de connexion et d'utilisation ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
  • pour répondre aux demandes de contact et aux candidatures pour rejoindre une étape : nom, adresse e-mail, réponses au questionnaire.

semellesproduction.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données ;
  • droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
  • droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui semellesproduction.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné.

Dès que semellesproduction.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, semellesproduction.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment semellesproduction.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut nous contacter par écrit à l'adresse suivante :

Julien Bouloc — DPO
110 rue de Meaux, 75019 Paris
contact@semellesproduction.fr

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait voir corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à semellesproduction.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

semellesproduction.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, semellesproduction.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

semellesproduction.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à notre connaissance, nous devrons, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, semellesproduction.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs sont les personnes en charge de la relation avec les candidats aux étapes.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons, en conséquence, pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de semellesproduction.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, semellesproduction.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Lors du traitement des données personnelles, semellesproduction.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de semellesproduction.fr. Cependant, semellesproduction.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement depuis les options de votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le Site.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

semellesproduction.fr est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à semellesproduction.fr d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, de manière systématique ou selon leur émetteur. Il peut également configurer son navigateur pour que l'acceptation ou le refus lui soient proposés ponctuellement. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies ou supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, semellesproduction.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus ou de l'impossibilité d'enregistrer les cookies nécessaires à son fonctionnement.

9.2 Balises internet

semellesproduction.fr peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF transparents, etc.) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web. Cette technologie permet à semellesproduction.fr d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées).

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site semellesproduction.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.